LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS DE GARANTIE

Les prsentes licence d'exploitation du logiciel et conditions de garantie rgissent tous les logiciels fournis au Client comme partie intgrante du produit HP. Ces licence d'exploitation et garantie remplacent toutes celles de logiciels non HP ventuellement prsentes dans les documentations et les matriels dans cet emballage.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE LICENCE AVANT DE FAIRE FONCTIONNER VOTRE SYSTEME. LES DROITS D'UTILISATION DU LOGICIEL VOUS SONT CONCEDES UNIQUEMENT SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS CI-APRES ET SI VOUS AVEZ ACQUITTE LES DROITS CORRESPONDANTS. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ADHEREZ PLEINEMENT ET SANS RESERVE AUX CONDITIONS DE L'ACCORD DE LICENCE.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ DES A PRESENT SUPPRIMER LES LOGICIELS DE VOTRE DISQUE DUR ET DETRUIRE LES DISQUETTES MAITRE, OU RENVOYER L'ORDINATEUR AU COMPLET AVEC TOUS SES LOGICIELS AFIN DE VOUS FAIRE REMBOURSER.


 *** CONDITIONS DE L'ACCORD DE LICENCE***

A condition d'en avoir acquitt les droits correspondants, le Client bnficie du droit d'utilisation du logiciel Hewlett-Packard et s'engage  respecter les obligations suivantes :

1. DROITS D'UTILISATION. Le client peut utiliser le logiciel sur un seul ordinateur. Il ne peut ni utiliser le logiciel en rseau ni le dsassembler, ni le dcompiler.

2. COPIES ET ADAPTATIONS. Le client peut effectuer des copies ou adaptations de ce logiciel (a) pour archivage ou (b) si la copie est ncessaire  l'utilisation du logiciel avec un autre ordinateur. Dans ce dernier cas, il s'engage  ce que les copies ne soient utilises d'aucune autre faon.

3. DROIT DE PROPRIETE. Le client ne possde aucun droit de proprit sur le logiciel,  l'exception  de la proprit du support matriel et des fournitures matrielles annexes. Le client est inform que le produit logiciel peut avoir t dvelopp par un fournisseur de produits logiciels autre que HEWLETT-PACKARD et dont le nom et/ou la marque est mentionn sur ou dans des stipulations applicables  l'utilisation et/ou  la reproduction desdits produits.

4. TRANSFERT DE LICENCE. Le client peut transfrer ces droits d'utilisation  un tiers  condition d'oprer un transfert total et sous la rserve expresse que le bnficiaire accepte les conditions d'utilisation du logiciel mentionn dans le prsent paragraphe, dans un document qui devra tre adress  HPF par le client. A compter de la date de transfert, le client n'aura plus aucun droit sur le logiciel. Il devra soit dtruire les copies du logiciel, soit les remettre au bnficiaire du transfert.

5. COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION. Le client ne peut pas, sans avoir obtenu l'accord pralable et crit d'HPF, sous-licencier le logiciel ou assurer la distribution de copies dudit logiciel  des tiers, que ce soit par transfert de support matriels ou utilisation de moyens de tlcommunication quels qu'ils soient.

6. RESILIATION.  Hewlett-Packard France peut mettre fin  toute licence d'utilisation et/ou de reproduction soumise aux prsentes conditions en cas de manquement grave du client  ses obligations, aprs mise en demeure effectu par lettre recommande avec accus de rception, s'il n'est pas remdi audit manquement dans un dlai de 30 jours et ceci sans prjudice de tous dommages-intrts.


7. MISES A JOUR ET NOUVELLES VERSIONS. Le transfert des droits d'utilisation n'opre pas, pour le bnficiaire, cession du contrat d'assistance au titre duquel sont fournis les mises  jours et les nouvelles versions du logiciel. Le bnficiaire pourra souscrire un contrat de ce type auprs d'HPF.

8. CLAUSE D'EXPORTATION. La livraison du logiciel est subordonne  l'obtention des licences amricaines, franaises ou autres, applicables  chaque opration. En outre, en cas de rexportation le client s'engage  obtenir toutes licences et/ou autorisations ncessaires au titre desdites rglementations.


9. UTILISATION DU LOGICIEL AUX ETATS UNIS : Si le logiciel est utilis par les services du gouvernement des Etats Unis, les droits d'utilisation, de duplication et de divulgation  sont soumis aux restrictions mentionnes au sous paragraphe (c)(1)(ii) de la clause "Rights in Technical Data and Computer Software" dans DFARS 252.227-7013. Hewlett-Packard Company. 3000 Hanover Street, Palo Alto, CA 94304  U.S.A. Les droits d'utilisation pour les services et administrations non lis au DOD aux Etats-Unis sont rglements par FAR 52.227-19(c)(1,2).


 *** CONDITIONS DE GARANTIE DU LOGICIEL ***

LOGICIEL : La priode de garantie est de QUATRE-VINGT DIX (90) JOURS  compter de la date d'acquisition des droits relatifs au logiciel. HPF garantit, que lorsque ses fichiers sont installs conformment aux spcifications HEWLETT-PACKARD, le logiciel excutera toutes les instructions figurant dans l'original du logiciel objet. HPF ne garantit pas que ledit logiciel fonctionnera sans les interruptions ou erreurs qui peuvent apparatre en cas d'utilisation particulire. En cas de dfaut survenant pendant la priode de garantie, le client retournera  HPF tous les supports dfectueux pour remplacement. Si le remplacement du support s'avre impossible, HPF s'engage  rembourser son achat au Client en change du produit et de toutes ses copies.


SUPPORT MAGNETIQUE AMOVIBLE (s'il est fourni) : HPF garantit les supports magntiques amovibles de ses logiciels contre tout dfaut de matire ou de fabrication pendant une dure de QUATRE-VINGT DIX (90) JOURS  compter de la date d'achat. Si un support se rvle dfectueux au cours de cette priode, le client le retournera  HPF pour remplacement. Si le remplacement du support s'avre impossible, HPF s'engage  rembourser son achat au Client en change du retour du produit et de la destruction de toutes les copies du logiciel effectues sur des supports non amovibles.


RECLAMATIONS LIEES A LA GARANTIE : Le client doit notifier  HPF, par crit, toute rclamation lie  la garantie dans un dlai gal au plus  trente (30) jours  compter de la date d'expiration de la garantie mentionne ci-dessus.

Le prsent article exprime l'intgralit de la garantie accorde par HPF, sous rserve des droits accords localement aux consommateurs.


LIMITE DE RESPONSABILITE : Sauf en ce qui concerne les prjudices corporels, la responsabilit d'HPF relative  l'utilisation du logiciel HEWLETT-PACKARD par le client ne pourra excder soit un montant de 500.000 Francs, soit la valeur de la prestation ou le prix d'achat du logiciel ayant directement caus le dommage, la plus grande de ces deux valeurs tant retenue. Ces limitations demeurent toutefois soumises aux conditions de validit du droit commun. Elles ne sont pas applicables aux non professionnels ou aux consommateurs, au sens de la loi 78-23 du 10 Janvier 1978.

SERVICES LIES A LA GARANTIE : Vous pouvez obtenir les services lis  la garantie auprs de votre distributeur agr HPF ou de votre bureau commercial HPF.

Transactions entre consommateurs en Australie et au Royaume-uni : Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas et ne doivent pas affecter les droits lgaux des consommateurs.

