LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS DE GARANTIE

Les présentes licence d'exploitation du logiciel et conditions de garantie régissent tous les logiciels fournis au Client comme partie intégrante du produit HP. Ces licence d'exploitation et garantie remplacent toutes celles de logiciels non HP éventuellement présentes dans les documentations et les matériels dans cet emballage.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE LICENCE AVANT DE FAIRE FONCTIONNER VOTRE SYSTEME. LES DROITS D'UTILISATION DU LOGICIEL VOUS SONT CONCEDES UNIQUEMENT SI VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS CI-APRES ET SI VOUS AVEZ ACQUITTE LES DROITS CORRESPONDANTS. EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ADHEREZ PLEINEMENT ET SANS RESERVE AUX CONDITIONS DE L'ACCORD DE LICENCE.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ DES A PRESENT SUPPRIMER LES LOGICIELS DE VOTRE DISQUE DUR ET DETRUIRE LES DISQUETTES MAITRE, OU RENVOYER L'ORDINATEUR AU COMPLET AVEC TOUS SES LOGICIELS AFIN DE VOUS FAIRE REMBOURSER.


 *** CONDITIONS DE L'ACCORD DE LICENCE***

A condition d'en avoir acquitté les droits correspondants, le Client bénéficie du droit d'utilisation du logiciel Hewlett-Packard et s'engage à respecter les obligations suivantes :

1. DROITS D'UTILISATION. Le client peut utiliser le logiciel sur un seul ordinateur. Il ne peut ni utiliser le logiciel en réseau ni le désassembler, ni le décompiler.

2. COPIES ET ADAPTATIONS. Le client peut effectuer des copies ou adaptations de ce logiciel (a) pour archivage ou (b) si la copie est nécessaire à l'utilisation du logiciel avec un autre ordinateur. Dans ce dernier cas, il s'engage à ce que les copies ne soient utilisées d'aucune autre façon.

3. DROIT DE PROPRIETE. Le client ne possède aucun droit de propriété sur le logiciel, à l'exception  de la propriété du support matériel et des fournitures matérielles annexes. Le client est informé que le produit logiciel peut avoir été développé par un fournisseur de produits logiciels autre que HEWLETT-PACKARD et dont le nom et/ou la marque est mentionné sur ou dans des stipulations applicables à l'utilisation et/ou à la reproduction desdits produits.

4. TRANSFERT DE LICENCE. Le client peut transférer ces droits d'utilisation à un tiers à condition d'opérer un transfert total et sous la réserve expresse que le bénéficiaire accepte les conditions d'utilisation du logiciel mentionné dans le présent paragraphe, dans un document qui devra être adressé à HPF par le client. A compter de la date de transfert, le client n'aura plus aucun droit sur le logiciel. Il devra soit détruire les copies du logiciel, soit les remettre au bénéficiaire du transfert.

5. COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION. Le client ne peut pas, sans avoir obtenu l'accord préalable et écrit d'HPF, sous-licencier le logiciel ou assurer la distribution de copies dudit logiciel à des tiers, que ce soit par transfert de support matériels ou utilisation de moyens de télécommunication quels qu'ils soient.

6. RESILIATION.  Hewlett-Packard France peut mettre fin à toute licence d'utilisation et/ou de reproduction soumise aux présentes conditions en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure effectué par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il n'est pas remédié audit manquement dans un délai de 30 jours et ceci sans préjudice de tous dommages-intérêts.


7. MISES A JOUR ET NOUVELLES VERSIONS. Le transfert des droits d'utilisation n'opère pas, pour le bénéficiaire, cession du contrat d'assistance au titre duquel sont fournis les mises à jours et les nouvelles versions du logiciel. Le bénéficiaire pourra souscrire un contrat de ce type auprès d'HPF.

8. CLAUSE D'EXPORTATION. La livraison du logiciel est subordonnée à l'obtention des licences américaines, françaises ou autres, applicables à chaque opération. En outre, en cas de réexportation le client s'engage à obtenir toutes licences et/ou autorisations nécessaires au titre desdites réglementations.


9. UTILISATION DU LOGICIEL AUX ETATS UNIS : Si le logiciel est utilisé par les services du gouvernement des Etats Unis, les droits d'utilisation, de duplication et de divulgation  sont soumis aux restrictions mentionnées au sous paragraphe (c)(1)(ii) de la clause "Rights in Technical Data and Computer Software" dans DFARS 252.227-7013. Hewlett-Packard Company. 3000 Hanover Street, Palo Alto, CA 94304  U.S.A. Les droits d'utilisation pour les services et administrations non liés au DOD aux Etats-Unis sont réglementés par FAR 52.227-19(c)(1,2).


 *** CONDITIONS DE GARANTIE DU LOGICIEL ***

LOGICIEL : La période de garantie est de QUATRE-VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date d'acquisition des droits relatifs au logiciel. HPF garantit, que lorsque ses fichiers sont installés conformément aux spécifications HEWLETT-PACKARD, le logiciel exécutera toutes les instructions figurant dans l'original du logiciel objet. HPF ne garantit pas que ledit logiciel fonctionnera sans les interruptions ou erreurs qui peuvent apparaître en cas d'utilisation particulière. En cas de défaut survenant pendant la période de garantie, le client retournera à HPF tous les supports défectueux pour remplacement. Si le remplacement du support s'avère impossible, HPF s'engage à rembourser son achat au Client en échange du produit et de toutes ses copies.


SUPPORT MAGNETIQUE AMOVIBLE (s'il est fourni) : HPF garantit les supports magnétiques amovibles de ses logiciels contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de QUATRE-VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date d'achat. Si un support se révèle défectueux au cours de cette période, le client le retournera à HPF pour remplacement. Si le remplacement du support s'avère impossible, HPF s'engage à rembourser son achat au Client en échange du retour du produit et de la destruction de toutes les copies du logiciel effectuées sur des supports non amovibles.


RECLAMATIONS LIEES A LA GARANTIE : Le client doit notifier à HPF, par écrit, toute réclamation liée à la garantie dans un délai égal au plus à trente (30) jours à compter de la date d'expiration de la garantie mentionnée ci-dessus.

Le présent article exprime l'intégralité de la garantie accordée par HPF, sous réserve des droits accordés localement aux consommateurs.


LIMITE DE RESPONSABILITE : Sauf en ce qui concerne les préjudices corporels, la responsabilité d'HPF relative à l'utilisation du logiciel HEWLETT-PACKARD par le client ne pourra excéder soit un montant de 500.000 Francs, soit la valeur de la prestation ou le prix d'achat du logiciel ayant directement causé le dommage, la plus grande de ces deux valeurs étant retenue. Ces limitations demeurent toutefois soumises aux conditions de validité du droit commun. Elles ne sont pas applicables aux non professionnels ou aux consommateurs, au sens de la loi 78-23 du 10 Janvier 1978.

SERVICES LIES A LA GARANTIE : Vous pouvez obtenir les services liés à la garantie auprès de votre distributeur agréé HPF ou de votre bureau commercial HPF.

Transactions entre consommateurs en Australie et au Royaume-uni : Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas et ne doivent pas affecter les droits légaux des consommateurs.

